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L’enquête publique est une procédure permettant de faire participer le public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Les dernières modifications législatives et règlementaires, ont modernisé le régime de l’enquête publique en favorisant le recours à la dématérialisation.

Ainsi, conformément aux articles L123-12 et L123-13 du code de l’environnement, pendant toute la durée de l’enquête publique, et en plus de la consultation papier du dossier dans le ou les lieux désignés par arrêté, vous avez la possibilité, sur ce site, de consulter une version dématérialisée du dossier et de déposer vos éventuelles observations et propositions sur le registre dématérialisé.

Un commissaire enquêteur (ou une commission d’enquête) nommé par le tribunal administratif de Paris est chargé de recueillir les observations et propositions du public et de publier un rapport et des conclusions à l’issue de l’enquête publique.
L’enquête publique unique sur le projet de rénovation et de modernisation du Parc des Expositions de la Porte de Versailles – Phase 2 – Paris 15ème se déroule du 18/05/2017 à 8h30 au 17/06/2017 à 12h00.

Afin d’informer et de recevoir les observations écrites ou orales du public, la commission d’enquête représentée par un ou plusieurs de ses membres assurera les permanences à la Mairie du 15ème arrondissement de la manière suivante :
  • Lundi 22 mai 2017 de 14h à 17h
  • Jeudi 1er juin 2017 de 16h30 à 19h30
  • Mardi 6 juin 2017 de 14h à 17h
  • Samedi 10 juin 2017 de 9h à 12h
  • Mercredi 14 juin 2017 de 9h à 12h
  • Vendredi 16 juin 2017 de 14h à 17h